Conditions Générales

Conditions Générales

Conditions générales de vente et de Téléchargement de photographies du site Ticketphoto.com

Ce Contrat est pour l’utilisation du Site ticketphoto.com, comprenant: (le chargement et le téléchargement de photographies, depuis ou vers le Site ticketphoto.com, ainsi que la création et la vente de produits photos ou directement dérivés de la photographie. (Certain programmes sont en cours de construction, et seront disponible après la phase de test nécessaire, le tirage de photographies, la création et la fabrication de produit dérivés des photos, la vente de cadres ainsi que la création et la vente de nouveaux produits, tous concernant directement ou indirectement les photographies uploadé par les Partner photographes affiliés à ticketphoto.com. ) ou par les clients pour leurs fichier photos personnelles. La partie client

La partie client permet aux personnes photographiées, (munis d’un ticket à code QR) d'accéder aux photographies désignés par ce ticket, aux informations générales sur le Site ticketphoto.com

De consulter et d’acheter les photos en téléchargements sur le Site ticketphoto.com

De commander des photos de tous formats,

De commander des produits dérivés de ces photos,

De créer des produits photo par l’intermédiaire de l’application (créer)

De charger ses photos personnelles pour commander des tirages photos et des produits dérivés de ses photos personnelles.

Le client ayant accepté de se faire photographier par un photographe inscrit comme Partner photographe indépendant sur le site ticketphoto.com, et ayant accepté le ticket à code QR que lui a remis le Partner Photographe, ce ticket représentant uniquement ses photos ce qui protège le client dans sa vie privée, car personne ne peut voir les photos personnelles du client, le client peut à tout moment à partir du lendemain de la prise de vue et pendant deux mois, visualiser ses photos et s’inscrire pour les acheter en téléchargement dans un premier temps de ce fait le client ayant accepté les conditions de prise de vue et ne pourra en aucun cas contester ultérieurement son autorisation d’avoir été photographié, dans tous les cas ticket photo ne pourra jamais être tenus responsable des relation entre le Partner photographe indépendant et le client . Les droits à l’image sont la responsabilité, du Partner Photographe et de son client, ticket photo n’intervient que pour la gestion générale du site (ticketphoto.com) ainsi que pour la facturation et l’encaissement des produits achetés par le client.

Le site "ticketphoto.com" désigne la Société à Responsabilités Limités Web Engineering Digital (WED) de droit Français. Au capital de 8000 € SIRET : 78922153800018 / APE/NAF : 7420Z, dont le siège social est : 20 b rue des Bonshommes 95290 L’ISLE ADAM.

1. Description et Inscription.

Le site ticketphoto.com est en deux parties, la partie Client, et la partie Photographe. Les tickets sont donnés aux clients, pour visualiser et acheter leurs photos on ligne en téléchargements et dans un deuxième temps en tirages papier. Le client est photographié par un photographe Partner du site ticketphoto.com ou par un Photographe indépendant Partner du site ticketphoto.com. Le Photographe remet un ticket à code comportant : un identifiant et un code secret. L’identifiant et le code secret correspondent exclusivement aux photos, aucun autre client accédant au site ticketphoto.com ne peut voir les mêmes photos.
Pour visualiser et acheter, Inscrivez l’identifiant et le secret du ticket dans les cases appropriées. Choisissez les photos en cliquant sur le panier de chaque photo Accédez à votre panier. Inscrivez-vous en ligne dans la page inscription. Confirmez votre commande et choisissez votre moyen de paiement. Téléchargez vos photos sur votre ordinateur, Le site ticketphoto.com, à un niveau de sécurité maximum l’association du ticket avec code QR et vos photos sont une garantie de protection de votre vie privée. Chaque client après visualisation de ses photos, doit s’inscrire en ligne pour accéder au menu achat et boutique du site. Le client ne peut visualiser que les photos correspondant à son ticket code et retrouve toute les photos correspondant à son nom. Il ne pourra pas voir les autres photos se trouvant sur le site… Un client, peut devenir, Partner-photographe, il suffit qu’il s’inscrive en ligne sur le site dans la section attribué aux Partner-photographes. (En cours de réalisation) Site on ligne permettant aux photographes nommés (Partner-photographe) d’associer des photos à des tickets numérotés avec QR-code. Exposer et vendre des photos de leurs productions dans le monde entier, en toute sécurité grâce au QR-code associé aux fichiers photos.

La partie client permet aux personnes photographiées dénommés, (Partner client) munis d’un ticket à code QR d'accéder aux photographies désignés par ce ticket, aux informations générales sur le Site Web, de consulter et d’acheter les photos en téléchargements sur le Site ticketphoto.com, de commander des photos papier HD de tous formats, de commander des produits dérivés de ces photos, les clients qui se sont s'enregistrer comme Partner du Site ticketphoto.com via un formulaire d'inscription, le client devient alors (Partner client). Le terme (Partner signifiant, adhésion au site ticketphoto.com après avoir remplie le formulaire d’inscription dans les règles indiqués ci-dessous.

Le client ayant accepté de se faire photographier par un photographe inscrit comme Partner photographe indépendant sur le site ticketphoto.com, et ayant accepté le ticket à code QR que lui a remis le Partner Photographe, ce ticket représentant uniquement ses photos ce qui protège le client dans sa vie privé, cars personne ne peut voir les photos personnel du client, le client peut à tout moment à partir du lendemain de la prise de vue et pendant deux mois, visualiser ses photos et s’inscrire pour les acheter en téléchargement dans un premier temps de ce fait le client a accepté les conditions de prise de vue et ne pourra en aucun cas contester ultérieurement son autorisation d’avoir été photographié, dans tous les cas ticket photo ne pourra jamais être tenus responsable des relation entre le Partner photographe indépendant et le client . les droits à l’image sont la responsabilités, du Partner Photographe et de son client, ticket photo n’intervenons que pour la gestion général du site ticketphoto.com ainsi pour la facturation et l’encaissement des produits acheté par le client.

La partie Partner photographe, permet aux Photographes(en plus de tous les services disponibles dans la partie client) de charger des photographies (uploade) vers le Site Web (Contrat d'uploade) ou au contrat pour le téléchargement, applicable (Contrat de downloade), de charger des photos, d'accéder à leur compte depuis le Site ticketphoto.com, ("Compte Partner photographe"). De présenter et de vendre des photos dans le monde entier. Les photos sont identifiables sur le site ticketphoto.com. Grace à un identifiant et un code secret, ce qui sécurise la diffusion des photos sur le web ainsi que la vie prive de tous les clients pris en photo, les photos personnelles ne peuvent être visualisées uniquement par le détenteur d'un ticket QR-code correspondant à ces photos. L'action est de photographier des personnes ou des objets, associant le ticket QR- code à la suite des photographies en photographiant le ticket, l’application relie automatiquement les photos au ticket. Le Site Ticketphoto.com est personnalisables pour chaque photographe et pour chaque événement: (image de fond de site, bandeau pour la mosaïque de présentation des photos, URL de l’évènement, création des tickets, logo du photographe ou au logo du client. Le Partner photographe décide d’appliquer ces propres tarifs de téléchargement suivant ces propres critères de sélections. Le Partner photographe une fois son inscription validé par ticketphoto.com, recevra par e-mail un programmes d’installation (ticket Printer) qui lui est personnel est ne devras en aucun cas, le transmettre ou le copier, l’administration de ticket photo en sera automatiquement averti, ce sera une des cause d’exclusion du partenariat avec ticket photo.

Lorsqu'un visiteur du Site Web s'inscrit pour devenir client, il ou elle sélectionne un nom d'utilisateur et un mot de passe d'utilisateur (« Mot de passe ») afin de créer un Compte client personnel et unique. Lors de l'inscription, un client doit pouvoir accepter la désignation d'un pays par défaut (ainsi que la langue et la monnaie utilisée, prédéterminées par ticketphoto.com, pour ce pays) en fonction de l'adresse IP qu'il utilise pour accéder au Site Web. ticketphoto.com peut, à sa seule discrétion, donner à un Partner l'occasion de choisir un pays autre que celui indiqué par défaut (mais la langue et la monnaie pour cet autre pays doivent être prédéterminées ticketphoto.com. Une fois ces informations saisies au cours de l'inscription, il est impossible de les changer ultérieurement. Il appartient au Partner de préciser s'il s'inscrit à titre individuel, au nom et pour le compte d'une société ou d'une autre entité légale, et le cas échéant, indiquer le nom de la société ou de l'entité légale concernée. Le client peut devenir Partner photographe s’il en a le désir et les capacités techniques.

Le Partner photographe et le client sont liés par un contrat de déontologie, le Partner photographe photographie le client avec son autorisation, le Partner photographe fournie un produit, le client achète le produit en toute connaissance du tarif indiqué, des acceptations et autorisations.

2. Reconnaissances Générales et Contrats

L'utilisation du Site Web implique la reconnaissance et l'acceptation des termes du présent Contrat qui vous lie avec ticketphoto.com. En cas de refus d'acceptation du présent Contrat, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site ticketphoto.com ainsi qu'à ses services associés.

ticketphoto.com se réserve le droit, de modifier à tout moment, les dispositions du présent Contrat. Ces changements seront effectifs immédiatement à compter de la notification faite aux Partner et à la direction du site ticketphoto.com, ces changements sur le Site. L'utilisation du Site ticketphoto.com à l'issue de la mise en place de ces changements et après notification implique la reconnaissance pleine et entière ainsi que l'acceptation inconditionnelle du présent Contrat tel qu'amendé par les changements notifiés. En cas de refus d'acceptation du présent Contrat et de ses modifications, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site ticketphoto.com et ses services.

De même, ensuite de modifications du présent Contrat et notifications conformes à l'article 2 ci-dessus, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site Web ni aux services associés en cas de refus d'acceptation des modifications.

Les services proposés sur le Site ticketphoto.com ne peuvent être utilisés que par les personnes ayant, conformément à la loi et aux règlements, la capacité de conclure un contrat et d'être lié par celui-ci. Les services proposés sur le Site ticketphoto.com ne sont pas accessibles aux mineurs (enfant de moins de dix-huit ans) sauf lorsqu'ils sont sous le contrôle d'un titulaire de l'autorité parentale (parent adulte, du père, de la mère, d'un tuteur, d'un responsable juridique etc.). En ce dernier cas, l'adulte sera seul et entièrement responsable de tous les agissements du mineur sur le site ticketphoto.com. Votre Compte Partner sur le Site ticketphoto.com ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale. Si vous utilisez le Site ticketphoto.com au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité suffisante pour engager cette personne morale aux termes du présent Contrat.

3. Utilisation des Photographies

Charger et télécharger des Photos depuis le Site ticket photo ne peut être réalisé que conformément aux termes du présent Contrat pour le chargement de photographies pour les Partner photographes ou du Contrat pour le Téléchargement par le Partner client. Les droits de propriétés sur les Photos appartiennent. 01) au Partner photographe qui a pris les photos avec l’autorisation du client qui a été photographier. 02) lorsque le client achète sa photographie les droits de propriété lui sont automatiquement transférés pour son usage personnel. ticketphoto.com ne seras jamais responsable de l’accord passé entre le Partner photographe et le client. Le Partner client est seul responsable de l’utilisation du ticket a code QR qui lui a été remis par le Partner photographe, si ce ticket est égaré par le client, est qu’une autre personne visualise les photos attribué au ticket, ticketphoto.com ne serais jamais responsable.

4. Restrictions

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site ticketphoto.com sont limités aux droits accordés par application du présent Contrat, ainsi que par les lois et/ou règlements applicables.

Charger ou télécharger sur le Site ticketphoto.com ou utiliser le Site ticket photo pour transférer une Photo ou un autre contenu protégé(e) par un copyright, un droit d'auteur, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sauf à ce que le Partner rapporte la preuve de l'autorisation et la détention des droits nécessaires, est interdit. ticketphoto.com interdit et condamne toutes les activités violant le copyright ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur son Site Web. ticket photo.com retirera toutes les Photos qui seront reconnues comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d'un tiers. ticketphoto.com se réserve de plus la possibilité de retirer les Photos sans notification préalable. ticketphoto.com supprimera unilatéralement et, le cas échéant, sans notification préalable supplémentaire, l'accès au Site ticketphoto.com d'un Membre si celui-ci se rend coupable d'atteintes répétées, c'est à dire s'il a déjà été notifié plus de deux fois pour des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou s'il a eu plus de deux contenus retirés du Site ticketphoto.com pour cette même raison.

Il est interdit charger ou de télécharger sur le Site ticketphoto.com ou utiliser le Site ticket photo pour transférer une Photo ou un autre contenu à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène ou indécent.

Vous ne pouvez pas télécharger ou charger sur le Site ticketphoto.com, ni utiliser le Site ticketphoto.com pour transférer une Photo qui contient ou constitue des virus, des vers, ou un autre code à caractère hostile, perturbateur et/ou destructeur de tout système informatique et/ou susceptible de porter atteinte à un tel système.

Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes matériels ou logiciels, à des réseaux associés au Site ticketphoto.com, ni profiter de services ou d'informations mis à votre disposition accidentellement par ticketphoto.com sur ou à travers le Site ticketphoto.com. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Compte Membre d'une autre personne physique ou morale, ni gêner l'utilisation des autres utilisateurs sur le Site ticketphoto.com. Vous ne devez pas utiliser des informations trompeuses, mensongères ou incorrectes (par exemple des noms fallacieux ou incorrects, des adresses e-mail ou URL fallacieuses ou incorrectes) sur le Site ticketphoto.com, notamment en ce qui concerne l'origine des Photos ou de tout autre contenu que vous envoyez sur le site (uploade) et les informations personnelles de votre Compte Partner.

ticketphoto.com se réserve le droit de décider si une Photo est appropriée et conforme à ce Contrat en ce qui concerne les violations autres que celles portées au copyright et aux droits de propriété intellectuelle, comme par exemple les contenus à caractère pornographique, obscène ou diffamatoire.ticketphoto.com peut, à tout moment, sans notification préalable et à sa seule discrétion, retirer de telles Photos uploadées en violation du présent Contrat et/ou supprimer l'accès du Membre au Site ticket photo.

5. Gestion du Site ticketphoto.com

Il est reconnu et accepté par les Parties que ticketphoto.com n'est pas tenu de vérifier les Photos ou autres contenus transmis et/ou postés sur le Site Web et qu'elle décline toute responsabilité quant à ces Photos ou autres contenus. ticketphoto.com peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser, supprimer, déplacer ou éditer toutes les Photos ou autres contenus transmis ou postés sur le Site ticket photo. Si vous chargez ou téléchargé des Photos sur le Site ticket photo, ou si des Photos ou autres contenus sont transmis ou postés sur le Site ticket photo en utilisant nom ou à travers votre Compte Partner, vous demeurez l'unique responsable pour ces Photos.

Il est de même reconnu et accepté par les Parties que ticketphoto.com ne pourra être tenu pour responsable du contenu présent sur d'autres sites web que vous pouvez rejoindre via un lien hypertexte ou par un autre accès à partir de Site Web comme les blogs, les commentaires de blog ou les messages des forums disponibles sur le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que ticketphoto.com ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu présents sur d'autres sites web proposant des liens hypertextes ou d'autres accès menant au Site Web.

ticketphoto.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d'interrompre à tout moment un (les) service(s) sur le Site ticketphoto.com. Vous reconnaissez et acceptez que ticketphoto.com n'est pas tenu de maintenir le fonctionnement du Site ticketphoto.com, d'une rubrique particulière ou d'un service particulier (que cette indisponibilité soit volontaire ou pas de la part de ticketphoto.com. ticketphoto.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interrompre ou de supprimer votre Compte Partner à tout moment, notamment votre Login et votre Mot de Passe.

Vous reconnaissez et acceptez que ticketphoto.com. Puisse stocker des informations personnelles et d'autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L'utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site ticketphoto.com. Vous reconnaissez et acceptez que ticketphoto.com peut également stocker des informations personnelles vous concernant dans les pays ou sont ses ordinateurs ou hors de ses frontières. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez et acceptez que ticketphoto.com puisse, à sa seule discrétion :

Conserver ou révéler ces informations si la loi l'exige ou s'il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale ;

Faire respecter les termes de ce Contrat ;

Répondre aux plaintes concernant toute Photos qui porterait atteinte aux droits d'un tiers ;

Protéger les droits, la propriété et la sécurité de ticketphoto.com, de ses utilisateurs ou du public.

7. Paiements

Les transactions sur le Site Web, comprenant notamment les chargements de Photos et la rémunération d'un Partner si ses Photos sont téléchargées, s'effectuent en utilisant la monnaie du pays de l’inscription du Site ticketphoto.com conformément aux Conditions Tarifaires de ticket photo Les transactions sont sujettes au prélèvement de toute somme pouvant être due à ticket photo pour ce type de transaction.

8. Compte Partner.

Vous reconnaissez et acceptez de garder confidentiels le Compte Partner que ticketphoto.com vous a fourni, le Mot de Passe que vous avez sélectionné et qui a été approuvé par ticketphoto.com pour l'utilisation du Compte Partner correspondant à ce Login. Votre Login, votre Compte Partner et votre Mot de Passe sont personnels et ne doivent pas être partagés ni transférés à une quelconque personne physique ou morale.

Vous reconnaissez et acceptez d'être seul(e) responsable de toutes les utilisations de votre Compte Partner, de votre email et de votre Mot de Passe Correspondant. Vous reconnaissez et acceptez également que ticket photo puisse considérer l'utilisation de votre Compte Partner, de votre email ou de votre Mot de Passe comme une preuve concluante que vous avez utilisé le Site Web.

9. Capacité et Garanties

En plus de toutes vos déclarations et des garanties que vous avez consenties précédemment, vous et ticketphoto.com garantissez que vous avez le droit et la capacité de conclure ce Contrat.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ticketphoto.com et ses affiliés, ainsi que leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, Partner et clients ci-après collectivement désignés les « Indemnitaires ») respectifs en cas de réclamations, de frais (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice) ou de toute autre responsabilité due à votre manquement à l'une de vos déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, à vos utilisations du Site ticketphoto.com (y compris les utilisations réalisées sous votre Compte Partner ou votre Login, qu'elles soient ou non autorisées vous), notamment les réclamations ou demandes en justice fondées sur les infractions suivantes : violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou diffamation, violation de la vie privée, déformation ou altération de toute œuvre ou autre contenu, que celles-ci soient intentionnelles ou non. Il est en outre accepté que ticketphoto.com a le droit, à sa seule discrétion, d'assurer la défense contre toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par vous en faisant appel à un avocat de son choix. Il vous appartient de coopérer pleinement et entièrement avec ticketphoto.com dans le cadre de la défense de ladite réclamation, demande en justice ou affaire, sans pouvoir opposer ni secret ni réserve.

11. Limitations et Avis de Non Responsabilité

Vous acceptez que ticketphoto.com, ses affiliés, leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, Partner ne puissent être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, principaux ou accessoires, matériels ou immatériels, dus à votre utilisation du Site Web, même si lesdites parties ont été informées ou ont eu connaissance de l'éventualité de tels dommages.

SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS CE CONTRAT, AUCUNE PARTIE N'EFFECTUE DE DÉCLARATION NI DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, TELLES QUE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ A UN USAGE PARTICULIER. A DES FINS D'ÉCLAIRCISSEMENT, ET SAUF STIPULATION CONTRAIRE PRÉVUE DANS CE CONTRAT, TICKET PHOTO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE TICKETPHOTO.COM, TICKETPHOTO.COM OU LES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE.TICKETPHOTO.COM, LES PHOTOS OU AUTRES CONTENUS DISPONIBLES SUR LE SITE.TICKETPHOTO.COM, QU'IL S'AGISSE DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ A UN USAGE PARTICULIER. TICKET PHOTO NE FAIT ÉGALEMENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA NON-VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR, DES MARQUES COMMERCIALES OU D'AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ENFIN, TICKETPHOTO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PHOTOS ET CONTENUS, LES VIRUS, LES VERS, LES CHEVAUX DE TROIE OU TOUT AUTRE CODE AUX TRAITS MALVEILLANTS, HOSTILES, PERTURBATEURS ET/OU DESTRUCTEURS.

ticketphoto.com décline toute responsabilité pour toutes les Photos ou autres contenus transmis ou postés sur le Site Web, comprenant notamment tout matériel ou contenu transmis ou posté par un Membre sur le Site Web, dans un forum ou comme commentaire sur un blog.

12. Résiliation

Sauf en cas de résiliation unilatérale, telle que prévue au présent article 12 du Contrat, le Contrat est tacitement reconduit. ticketphoto.com peut, à sa seule discrétion, résilier ce Contrat à tout moment notamment pour un manquement à l'une des déclarations, garanties ou obligations du Partner dans le cadre de ce Contrat ou en cas d'inactivité du Partner sur le Site Web. Le Partner peut résilier ce Contrat à tout moment en ouvrant une session de son Compte Partner sur le Site Web et en envoyant une demande de résiliation à ticketphoto.com. En cas de résiliation par ticket photo, la résiliation sera notifiée par ticket photo. Ticket photo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre Compte Partner à tout moment, notamment en supprimant votre Login et votre Mot de Passe.

13. Effet de la Résiliation

A compter de la date de résiliation de ce Contrat :

a.   votre Compte Partner sera annulé et fermé, votre Login et votre Mot de Passe seront supprimés ;
b.   toutes les Photos que vous aurez transmises seront supprimées du Site Web ; sous réserve, toutefois, que ticketphoto.com puisse continuer à utiliser les Photos à des fins de référence et d'archivage interne ;
c.   tous les sommes Gagnés sont remboursables en espèces, déduction faite des frais engendrés par cette transaction conformément aux conditions de ticketphoto.com. . La résiliation de ce Contrat ne libère pas le Partner des obligations contractées avant la résiliation, ou de toute autre obligation résultant d'une disposition d'un autre contrat qui n'aurait pas été expressément résilié, tel qu'un Contrat pour le Téléchargement de Contenu en Amont (Contrat d'Uploade) ou un Contrat pour le Téléchargement de Contenu (Contrat de Downloade). Les dispositions des Articles 8, 10, 11, 13 et 15 continueront à produire des effets postérieurement à la résiliation de ce Contrat

14. Suspension

ticketphoto.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre à tout moment votre Compte Partner pendant une certaine période. Si ticketphoto.com décide de suspendre votre Compte Partner, vous ne pourrez pas envoyer (uploader) de photos sur le Site Web pendant la suspension ticketphoto.com ne supprimera pas les Photos que vous aurez téléchargées avant la suspension de votre Compte Partner et ces Photos seront toujours disponibles au téléchargement.

15. Standards

ticketphoto.com fait tout ce qui est en son pouvoir pour inciter ses Partner à atteindre et maintenir des standards élevés en matière d'utilisation des photographies, grâce notamment à un jugement éclairé et au respect de principes pertinents et de normes reconnues. L'objet de cette Section 15 est de décrire les attentes de ticketphoto.com vis-à-vis de ses Partner en matière de droits de l'Homme, avec une attention toute particulière concernant les droits des Enfants, dans les pratiques commerciales. Cette section 15, sans y déroger, vient en complément des autres politiques et contrats qui s'imposent à nos Partner, y compris toutes les dispositions du présent contrat.

Les Partner photographes qui proposent des images sur ticketphoto.com doivent impérativement s'assurer que les normes les plus drastiques ont bien été respectées. De la même façon, ticket photo impose à ses Partner qui soumettent des images représentant des enfants mineurs de disposer avant uploadé d'une autorisation de droit à l'image en bonne et due forme signée par les 2 parents ou représentants légaux de chaque enfant représenté, sauf dans le cas où les enfants se trouve dans des lieux autorisés pour la photographie de groupe ou individuel, et que le Partner photographe possède une autorisation en bonne et due forme, (parcs d’attractions, parcs de loisirs, manèges sur la voie public, écoles public ou privée, tous lieux touristiques avec l’autorisation de la direction des lieux et le consentement des parents présents ou non présents, le consentement des responsables légaux.

ticketphoto.com ne tolèrera en aucun cas l'envoi ou l'utilisation d'images représentant des enfants de manière inappropriée. En tant que place de marché, si ticketphoto.com apprend qu'une image ne respecte pas ces standards moraux, ticket photo pourra prendre une ou plusieurs des mesures suivantes (en plus des autres actions que ticketphoto.com estimera nécessaires) :

  • Alerter l'autorité judiciaire concernée ;
  • Retirer les images en question de toutes ses collections et de ses serveurs ;
  • Suspendre ou supprimer le compte du Partner ayant envoyé ces images. Afin d'accompagner ses efforts ticketphoto.com a mis en place un mécanisme permettant aux utilisateurs du site web d'alerter les services ticketphoto.com de toute image pouvant poser problème, notamment les images représentant des enfants de manière inappropriée. Pour envoyer vos commentaires ou pour alerter ticketphoto.com de la présence d'une telle image dans sa base de données, merci de bien vouloir nous contacter à l'adresse : contact@ticketphoto.com.

16. Dispositions Diverses

Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois internationales, sans tenir compte des principes du droit international privé. Toute action judiciaire, poursuite ou procédure issue de ou liée à ce Contrat doit être engagée devant une juridiction compétente auprès des tribunaux Français. Le Partner Photographe Non Exclusif et ticketphoto.com se soumettent tous deux à la compétence territoriale de cette juridiction et renoncent à tout droit que chacun pourrait éventuellement réclamer pour manque de compétence territoriale ou désagrément causé par le forum.

La relation entre ticketphoto.com et le Partner Photographe Non Exclusif dans le cadre de ce Contrat est celle d'entrepreneurs indépendants. A des fins d'éclaircissement, les parties ne sont pas Co entrepreneurs, associés, mandant et mandataire, ni employeur et employé. Les parties n'ont en aucune façon le pouvoir d'engager ou d'obliger l'autre. Le Partner Photographe Non Exclusif accepte d'assumer la responsabilité pour l'utilisation, les ventes, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes analogues ainsi que les droits imposés par une administration d'une juridiction, pour la licence qu'il ou elle aura accordée dans le cadre de ce Contrat.

Aucune renonciation de la part de ticketphoto.com à exercer un pouvoir, un droit, un privilège ou un recours dans le cadre de ce Contrat, et aucun délai de la part de ticket photo pour exercer un pouvoir, un droit, un privilège ou un recours, ne doivent empêcher tout autre exercice ou tout autre pouvoir, droit, privilège ou recours. ticketphoto.com peut, à sa seule discrétion, céder un ou tous ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat. Le Partner Photographe Non Exclusif ne peut céder aucun de ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat.

Ce Contrat entre en vigueur dans l'intérêt de, et engage ticketphoto.com et Le Partner Photographe Non Exclusif, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs. Aucun élément dans ce Contrat, explicite ou implicite, n'est destiné à conférer à une personne physique ou morale, autre que ticket photo et Le Partner Photographe Non Exclusif, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, les droits, les recours , les obligations ou les responsabilités aux termes de ou découlant de ce Contrat.

Quand le contexte l'exige, toute référence au singulier inclut le pluriel et vice-versa, et les genres masculin, féminin et neutre incluent les uns et les autres. Si une condition ou disposition de ce Contrat est nulle, illégale ou non applicable, toutes les autres dispositions de ce Contrat demeurent néanmoins en pleine vigueur. Les titres soulignés dans ce Contrat sont employés par pure commodité de référence et n'influencent en rien le sens ou l'interprétation de ce Contrat.

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